Arrêté du 8 janvier 1993

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :

Numéro de l'établissement dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux ;

Nom, fonction et coordonnées dans l'établissement de la personne chargée de l'enquête ;

Caractéristiques du personnel : année de naissance, statut, diplômes, corps ou convention d'appartenance, fonction, ancienneté ;

Catégorie d'établissement, discipline d'équipement de la section d'établissement ;

Type d'activité ;

Catégorie de clientèle ;

Département, commune de l'établissement ;

Sexe, année de naissance, année d'entrée dans l'établissement, département d'origine ou de résidence des parents ;

Type d'hébergement ;

Situation familiale ;

Situation professionnelle ;

Niveau d'études ;

Type de ressources ;

Handicap (pour la clientèle handicapée) : déficience principale, déficience associée, cause de la déficience et incapacités ;

L'enregistrement de chaque client ne comporte aucun identifiant mais seulement un numéro d'ordre. Les établissements ne conservent aucune liste de correspondance entre ces numéros d'ordre et l'identité des clients.

Les données à caractère personnel sont conservées pendant six ans. A l'issue de cette période, elles sont rendues anonymes par la suppression des informations permettant l'identification et la localisation infradépartementale de l'établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 juillet 2017

Créé le 16 janvier 1993 · Abrogé le 7 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement et protection des données dans les établissements sociaux

Résumé. Un article qui liste les types d'informations enregistrées sur les clients des établissements sociaux et comment ces données sont protégées.

Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :

Numéro de l'établissement dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux ;

Nom, fonction et coordonnées dans l'établissement de la personne chargée de l'enquête ;

Caractéristiques du personnel : année de naissance, statut, diplômes, corps ou convention d'appartenance, fonction, ancienneté ;

Catégorie d'établissement, discipline d'équipement de la section d'établissement ;

Type d'activité ;

Catégorie de clientèle ;

Département, commune de l'établissement ;

Sexe, année de naissance, année d'entrée dans l'établissement, département d'origine ou de résidence des parents ;

Type d'hébergement ;

Situation familiale ;

Situation professionnelle ;

Niveau d'études ;

Type de ressources ;

Handicap (pour la clientèle handicapée) : déficience principale, déficience associée, cause de la déficience et incapacités ;

L'enregistrement de chaque client ne comporte aucun identifiant mais seulement un numéro d'ordre. Les établissements ne conservent aucune liste de correspondance entre ces numéros d'ordre et l'identité des clients.

Les données à caractère personnel sont conservées pendant six ans. A l'issue de cette période, elles sont rendues anonymes par la suppression des informations permettant l'identification et la localisation infradépartementale de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 janvier 2007 au jeudi 6 juillet 2017

En résumé. L'article ajoute des informations sur les personnes chargées de l'enquête et le personnel, précise les données sur le handicap, et introduit une durée de conservation des données à caractère personnel.

En vigueur du samedi 16 janvier 1993 au jeudi 25 janvier 2007

Source : Légifrance