En vigueur depuis le 1 juillet 2012
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Interdiction d'exportation de matériels de guerre sans autorisation
Les matériels de guerre et matériels assimilés mentionnés à l'article L. 2335-2 du code de la défense (Interdiction d'exportation d'armes hors UE sans autorisation) dont l'exportation, sans l'autorisation préalable mentionnée à l'article L. 2335-3 du même code (Licences d'exportation pour les matériels de guerre), est prohibée sont ceux énumérés dans les deux listes figurant en annexe du présent arrêté.