Arrêté du 27 juin 2012

Article 1

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Article 1

Les matériels de guerre et matériels assimilés mentionnés à l'article L. 2335-2 du code de la défense (Interdiction d'exportation d'armes hors UE sans autorisation) dont l'exportation, sans l'autorisation préalable mentionnée à l'article L. 2335-3 du même code (Licences d'exportation pour les matériels de guerre), est prohibée sont ceux énumérés dans les deux listes figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Interdiction d'exportation de matériels de guerre sans autorisation

Résumé. L'exportation de certains matériels de guerre et assimilés hors de l'Union européenne est interdite sans autorisation préalable.

Les matériels de guerre et matériels assimilés mentionnés à l'article L. 2335-2 du code de la défense (Interdiction d'exportation d'armes hors UE sans autorisation) dont l'exportation, sans l'autorisation préalable mentionnée à l'article L. 2335-3 du même code (Licences d'exportation pour les matériels de guerre), est prohibée sont ceux énumérés dans les deux listes figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Source : Légifrance