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Arrêté du 5 septembre 1991

relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Abrogé1 janvier 2017
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Le ministre délégué au budget et le ministre délégué à la santé,

Vu le titre IV du statut général des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière,

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 1 janvier 2017

L'échelle indiciaire applicable au corps des ingénieurs hospitaliers est fixée conformément au tableau I annexé au présent arrêté.

L'échelle indiciaire applicable à l'emploi d'ingénieur général est fixée conformément au tableau II annexé au présent arrêté.

Abrogé30 juin 2011

Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 30 juin 2011

L'échelle indiciaire applicable au corps des techniciens supérieurs est fixée conformément au tableau III annexé au présent arrêté.

Abrogé25 juin 2007

Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 25 juin 2007

L'échelle indiciaire applicable au grade de dessinateur principal est fixée conformément au tableau IV annexé au présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 1 janvier 2017

Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet, sauf dispositions contraires, au 1er janvier 1990.

Annexes

Abrogé1 janvier 2017

Ingénieur général

Abrogé25 juin 2007

Corps des adjoints techniques

Abrogé28 décembre 2003

ANNEXE III

Abrogé30 juin 2011

Corps des dessinateurs

Abrogé1 janvier 2017

Le ministre délégué à la santé,

BRUNO DURIEUX

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au mercredi 29 juin 2011

Arrêté du 5 septembre 1991
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes