Abrogé par Arrêté du 27 juin 2011 - art. 3
Créé le 1 janvier 1990 · En vigueur du 28 décembre 2003 au 29 juin 2011
Abrogé depuis le jeudi 30 juin 2011
Abrogé parArrêté du 27 juin 2011art. 3
En vigueur du dimanche 28 décembre 2003 au mercredi 29 juin 2011
L'échelle indiciaire applicable au corps des techniciens supérieurs est fixée conformément au tableau III annexé au présent arrêté.
En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au samedi 27 décembre 2003
L'échelle indiciaire applicable au corps des adjoints techniques est fixée conformément au tableau III annexé au présent arrêté.