Abrogé par Arrêté du 27 juin 2011 - art. 3
Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 30 juin 2011
L'échelle indiciaire applicable au corps des techniciens supérieurs est fixée conformément au tableau III annexé au présent arrêté.
Arrêté du 5 septembre 1991
L'échelle indiciaire applicable au corps des techniciens supérieurs est fixée conformément au tableau III annexé au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 27 juin 2011 - art. 3
Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 30 juin 2011
L'échelle indiciaire applicable au corps des techniciens supérieurs est fixée conformément au tableau III annexé au présent arrêté.
Abrogé depuis le jeudi 30 juin 2011
Abrogé parArrêté du 27 juin 2011art. 3
En vigueur du dimanche 28 décembre 2003 au mercredi 29 juin 2011
En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au samedi 27 décembre 2003
Source : Légifrance