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Arrêté du 5 septembre 1991

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Article 2

L'échelle indiciaire applicable au corps des techniciens supérieurs est fixée conformément au tableau III annexé au présent arrêté.

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Abrogé30 juin 2011

Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 30 juin 2011

L'échelle indiciaire applicable au corps des techniciens supérieurs est fixée conformément au tableau III annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 décembre 2003 au mercredi 29 juin 2011

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au samedi 27 décembre 2003

Source : Légifrance