Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'indices bruts pour certains corps de la fonction publique
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2011Art. 1, Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 27 juin 2011Art. 1, Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 23 janvier 2012Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 4 février 2014Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 4 février 2014Art. 1, Art. 3