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Arrêté du 19 mai 2016

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 juin 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 4

- Arrêté du 27 juin 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 4

- Arrêté du 23 janvier 2012

Art. 1, Art. 3

- Arrêté du 4 février 2014

Art. 1, Art. 3

- Arrêté du 4 février 2014

Art. 1, Art. 3

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Suppression d'indices bruts pour certains corps de la fonction publique

Résumé. L'article supprime des règles sur les indices bruts des échelons de certains corps de la fonction publique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 juin 2011Art. 1 : Fixation des indices bruts pour les assistants socio-éducatifsArrêté du 14 juin 2011Art. 2 : Augmentation des indices bruts pour certains échelons de la fonction publiqueArrêté du 14 juin 2011Art. 4 : Publication d'un arrêté au Journal officiel
- Arrêté du 14 juin 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 27 juin 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 23 janvier 2012
Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 4 février 2014
Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 4 février 2014
Art. 1, Art. 3

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