Arrêté du 21 juin 2016

Article 11

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Article 11

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogation à venir1 septembre 2028

En vigueur du 1 janvier 2017 au 31 août 2028 · Sera abrogé le 1 septembre 2028

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 septembre 2028

Abrogé parArrêté du 27 juillet 2026art. 10 (V)

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 31 août 2028

Source : Légifrance