Arrêté du 21 juin 2016

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

L'avis du directeur technique national de la Fédération française de natation prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives) est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités aquatiques et de la natation ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogation à venir1 septembre 2028

En vigueur du 1 janvier 2017 au 31 août 2028 · Sera abrogé le 1 septembre 2028

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord nécessaire pour former des éducateurs sportifs en natation

Résumé. Pour former des éducateurs sportifs en natation, l'organisme doit obtenir l'accord du directeur technique national de la Fédération française de natation.

L'avis du directeur technique national de la Fédération française de natation prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives) est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités aquatiques et de la natation ».

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 septembre 2028

Abrogé parArrêté du 27 juillet 2026art. 10 (V)

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 31 août 2028

Source : Légifrance