En vigueur du 1 janvier 2017 au 31 août 2028 · Sera abrogé le 1 septembre 2028
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Accord nécessaire pour former des éducateurs sportifs en natation
L'avis du directeur technique national de la Fédération française de natation prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives) est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités aquatiques et de la natation ».