Arrêté du 21 juin 2016

Article 9

Créé le 1 janvier 2017

L'avis du directeur technique national de la Fédération française de natation prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités aquatiques et de la natation ».

Effets de cet article

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

L'avis du directeur technique national de la Fédération française de natation prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités aquatiques et de la natation ».