Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un nouvel arrêté administratif
Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour réguler certaines activités administratives.
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des impôts, annexe IV, CGIANIVSct. 1. Obtention de la qualité de plateformes agréées
- Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV.Sct. 1. Obtention de la qualité de plateformes agréées
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des impôts, annexe IV, CGIANIVArt. 41 septies A → Version 2
- Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV.Art. 41 septies A
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des impôts, annexe IV, CGIANIVArt. 41 septies B → Version 2
- Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV.Art. 41 septies B
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des impôts, annexe IV, CGIANIVArt. 41 septies C → Version 2
- Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV.Art. 41 septies C
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des impôts, annexe IV, CGIANIVArt. 41 septies F → Version 2
- Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV.Art. 41 septies F
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des impôts, annexe IV, CGIANIVArt. 41 septies G → Version 2
- Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV.Art. 41 septies G
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des impôts, annexe IV, CGIANIVArt. 41 septies L → Version 2
- Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV.Art. 41 septies L
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des impôts, annexe IV, CGIANIVArt. 41 septies M → Version 2
- Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV.Art. 41 septies M
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des impôts, annexe IV, CGIANIVArt. 41 septies P → Version 2
- Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV.Art. 41 septies P
A abrogé les dispositions suivantes :
Code général des impôts, annexe IV, CGIANIVArt. 41 septies E → Version 1
- Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV.Art. 41 septies E
A créé les dispositions suivantes :
Code général des impôts, annexe IV, CGIANIVArt. 41 septies A bis → Version 1Code général des impôts, annexe IV, CGIANIVArt. 41 septies A ter → Version 1
- Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV.Art. 41 septies A bis, Art. 41 septies A ter
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des impôts, annexe IV, CGIANIVArt. 41 septies D → Version 2
- Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV.Art. 41 septies D
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des impôts, annexe IV, CGIANIVArt. 41 septies H → Version 2
- Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV.Art. 41 septies H
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des impôts, annexe IV, CGIANIVArt. 41 septies I → Version 2
- Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV.Art. 41 septies I
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des impôts, annexe IV, CGIANIVArt. 41 septies K → Version 2
- Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV.Art. 41 septies K