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Arrêté du 27 juillet 2023

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 140)

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Modification des règles maritimes par arrêté du 27 juillet 2023

Résumé. Un arrêté du 27 juillet 2023 modifie les règles pour les navires, notamment en simplifiant les procédures pour ceux de plus de 24 mètres et en ajustant les contrôles des sociétés de classification.

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu le code des transports, notamment l'article L. 5241-4 (Délivrance et contrôle des titres de sécurité pour les navires) ;

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution, notamment la division 140 du règlement annexé ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité en date du 5 juillet 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 août 2023

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Modification de la division 140 du règlement

Résumé. Le règlement est modifié selon les nouvelles règles.

La division 140 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Simplification des exigences techniques pour les navires de plus de 24 mètres) à 9 (Contrôle des organismes habilités) du présent arrêté.

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Simplification des exigences techniques pour les navires de plus de 24 mètres

Résumé. Les règles pour les navires de plus de 24 mètres sont simplifiées en remplaçant une liste détaillée par une référence à l'article 130.52 et en ajustant les procédures d'inspection et de certification.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la procédure d'habilitation des sociétés de classification

Résumé. La procédure d'habilitation des sociétés de classification est modifiée pour préciser les étapes et les conditions à respecter.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des modalités de délivrance des certificats d'exemption

Résumé. Les règles pour obtenir et renouveler les certificats d'exemption changent.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des procédures d'étude des plans de navires

Résumé. Les sociétés de classification définissent désormais les procédures pour étudier les plans et documents des navires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des modalités de contrôle des sociétés de classification

Résumé. Les sociétés de classification habilitées doivent autoriser les contrôles par l'administration pour vérifier leur conformité aux règles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des recours contre les décisions des sociétés de classification

Résumé. Les recours contre les décisions des sociétés de classification doivent d'abord être portés devant ces sociétés, qui doivent informer les armateurs de leurs procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 août 2023

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Remplacement de l'annexe 140-A.1

Résumé. Une annexe est remplacée par une nouvelle dans l'arrêté du 27 juillet 2023.

L'annexe 140-A.1 est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.

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Contrôle des organismes habilités

Résumé. Les organismes habilités pour évaluer les équipements marins sont soumis à des contrôles réguliers par l'administration pour vérifier leur conformité aux règles en vigueur.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 août 2023

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Exécution de l'arrêté par le directeur général des affaires maritimes

Résumé. Le directeur des affaires maritimes doit faire appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des consignes de style pour les articles modificatifs

Résumé. Un arrêté du 27 juillet 2023 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes.

Fait le 27 juillet 2023.

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

E. Banel

En vigueur depuis le vendredi 25 août 2023

Arrêté du 27 juillet 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexe