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Annexe

JORF n°0195 du 24 août 2023

Arrêté du 27 juillet 2023

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu le code des transports, notamment l'article L. 5241-4 ;

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution, notamment la division 140 du règlement annexé ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité en date du 5 juillet 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la division 140 du règlement

Résumé Le règlement est modifié selon les nouvelles règles.

La division 140 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article de l'arrêté du 23 novembre 1987

Résumé Des règles ont été changées dans un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 140.4 > >

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Article 3

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Modification de l'article 140.5 de l'arrêté du 23 novembre 1987

Résumé L'article 3 a modifié l'article 140.5 d'un vieux décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 140.5 > >

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 23 novembre 1987

Résumé Un arrêté de 2023 change une règle dans un autre arrêté de 1987.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 140.8 > >

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 23 novembre 1987

Résumé Cet article change certaines règles d'un arrêté de 1987

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 140.10, Art. 140.11 > >

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2 modifiés

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Article 6

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Modification de l'arrêté du 23 novembre 1987

Résumé L'article 6 met à jour une partie de l'article 140.12 de 1987.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 140.12 > >

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1 modifié

2 cités

Article 7

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Modification des dispositions de l'arrêté du 23 novembre 1987

Résumé Cet article change une partie d'un ancien arrêté, mais ne dit pas comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 140.15 > >

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Article 8

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Remplacement de l'annexe 140-A.1

Résumé Une annexe est remplacée par une nouvelle dans l'arrêté du 27 juillet 2023.

L'annexe 140-A.1 est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.

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Article 9

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Modification des articles spécifiques d'un arrêté de 1987

Résumé L'article 9 change des règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 140.17, Art. 140.18.4, Art. 140.18.5, Art. 140.19, Art. 140.21 > >

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5 modifiés

5 cités

Article 10

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général des affaires maritimes

Résumé Le directeur des affaires maritimes doit faire appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 27 juillet 2023.

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

E. Banel