Arrêté du 27 juillet 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 140.4

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Simplification des exigences techniques pour les navires de plus de 24 mètres

Résumé. Les règles pour les navires de plus de 24 mètres sont simplifiées en remplaçant une liste détaillée par une référence à l'article 130.52 et en ajustant les procédures d'inspection et de certification.

A modifié les dispositions suivantes :

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