Arrêté du 27 juillet 2023

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 140.10, Art. 140.11

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Modification des procédures d'étude des plans de navires

Résumé. Les sociétés de classification définissent désormais les procédures pour étudier les plans et documents des navires.

A modifié les dispositions suivantes :

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