Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des procédures d'étude des plans de navires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des procédures d'étude des plans et documentsArrêté du 23 novembre 1987Art. 140.11 : Procédures pour les navires identiques ou acquis à l'étranger
→ Version 2 : Extension des cas couverts et clarification des références réglementaires
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 140.10, Art. 140.11