En vigueur depuis le 25 août 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de l'annexe 140-A.1
Résumé. Une annexe est remplacée par une nouvelle dans l'arrêté du 27 juillet 2023.
L'annexe 140-A.1 est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.