Arrêté du 27 juillet 2023

Article 8

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Article 8

L'annexe 140-A.1 est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 août 2023

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Remplacement de l'annexe 140-A.1

Résumé. Une annexe est remplacée par une nouvelle dans l'arrêté du 27 juillet 2023.

L'annexe 140-A.1 est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 25 août 2023

Source : Légifrance