Arrêté du 27 juillet 2023

Article 1

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Article 1

La division 140 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Simplification des exigences techniques pour les navires de plus de 24 mètres) à 9 (Contrôle des organismes habilités) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 août 2023

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Modification de la division 140 du règlement

Résumé. Le règlement est modifié selon les nouvelles règles.

La division 140 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Simplification des exigences techniques pour les navires de plus de 24 mètres) à 9 (Contrôle des organismes habilités) du présent arrêté.

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Source : Légifrance