Arrêté du 27 juillet 2023

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 140.17, Art. 140.18.4, Art. 140.18.5, Art. 140.19, Art. 140.21

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Contrôle des organismes habilités

Résumé. Les organismes habilités pour évaluer les équipements marins sont soumis à des contrôles réguliers par l'administration pour vérifier leur conformité aux règles en vigueur.

A modifié les dispositions suivantes :

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