Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôle des organismes habilités
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Restructuration et ajout d'exigences techniquesArrêté du 23 novembre 1987Art. 140.18.4 : Conditions pour habiliter les organismes d'approbation de structure
→ Version 3 : Simplification des critères d'habilitationArrêté du 23 novembre 1987Art. 140.18.5 : Règles pour l'agrément des organismes de vérification des embarcations de sauvetage
→ Version 2 : Modification des obligations de certification
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 140.17, Art. 140.18.4, Art. 140.18.5, Art. 140.19, Art. 140.21