Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des recours contre les décisions des sociétés de classification
Résumé. Les recours contre les décisions des sociétés de classification doivent d'abord être portés devant ces sociétés, qui doivent informer les armateurs de leurs procédures.
A modifié les dispositions suivantes :