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Arrêté du 27 juillet 2022

modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive »

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Modification des règles pour le diplôme d'entraîneur de basket-ball

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles pour devenir entraîneur de basket-ball, en ajoutant des compétences en stratégie, gestion et sécurité.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-51 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport) et suivants, et A. 212-54 (Spécialité "Performance Sportive" du Diplôme d'État Supérieur) et suivants ;

Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 (Modification des diplômes dans le domaine de la jeunesse et du sport) relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 29 mars 2022,

Arrête :

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Modification des compétences attestées par le diplôme de basket-ball

Résumé. Le diplôme de basket-ball atteste désormais des compétences en stratégie, gestion des ressources, direction d'entraînement et encadrement en sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout des référentiels professionnel et de certification dans l'annexe I

Résumé. L'arrêté du 27 juillet 2022 ajoute un nouvel article qui précise où trouver les référentiels professionnel et de certification pour le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 2008Art. 2 bis
- Arrêté du 18 décembre 2008
Art. 2 bis
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Modification des conditions d'accès à la formation d'entraîneur de basket-ball

Résumé. Les règles pour devenir entraîneur de basket-ball sont mises à jour, avec des exigences d'expérience et un test vidéo.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des exigences pour former des entraîneurs de basket-ball

Résumé. Les futurs entraîneurs de basket-ball doivent maintenant prouver qu'ils peuvent évaluer les risques, anticiper les incidents et organiser des séances d'entraînement en sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves certificatives en basket-ball

Résumé. L'arrêté modifie les modalités d'évaluation des unités capitalisables dans le basket-ball.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'une disposition réglementaire

Résumé. L'arrêté du 27 juillet 2022 supprime l'article 6 bis de l'arrêté du 18 décembre 2008.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Précision des qualifications pour le diplôme d'État supérieur en basket-ball

Résumé. Les qualifications requises pour les formateurs, tuteurs et évaluateurs du diplôme d'État supérieur en basket-ball sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du tableau des dispenses et équivalences pour le diplôme d'État supérieur de basket-ball

Résumé. Le tableau des dispenses et équivalences pour le diplôme d'État supérieur de basket-ball est mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 août 2022

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Remplacement des annexes I et II

Résumé. Les annexes I et II ont été mises à jour.

Les annexes I et II du même arrêté sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.

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Modification des dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2008

Résumé. Cet article supprime un article qui n'existe pas dans une loi ancienne

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 2008Art.
- Arrêté du 18 décembre 2008
Art. null
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Dispositions d'application de l'arrêté

Résumé. Les règles de la formation changent le 1er octobre 2022, mais certaines s'appliquent dès le 1er janvier 2024.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er octobre 2022, à l'exception des dispositions figurant au deuxième alinéa des points a, b et d de l'article 7 (Suppression d'une disposition réglementaire) dans sa version issue de l'article 8 (Précision des qualifications pour le diplôme d'État supérieur en basket-ball) du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 8 août 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté de juillet 2022 met à jour une ancienne règle de décembre 2008.
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Modification d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté de juillet 2022 met à jour une ancienne règle de décembre 2008.

Fait le 27 juillet 2022.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la directrice des sports,

L. Vagnier

En vigueur depuis le lundi 8 août 2022

Arrêté du 27 juillet 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Annexe
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