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Annexe

JORF n°0182 du 7 août 2022

Arrêté du 27 juillet 2022

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-51 et suivants, et A. 212-54 et suivants ;

Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 29 mars 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 2 de l'arrêté du 18 décembre 2008

Résumé L'article 1 modifie des règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2008 > > Art. 2 > >

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Article 2

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Création de dispositions pour l'arrêté du 18 décembre 2008

Résumé Un nouvel article a été ajouté à un arrêté de 2008.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2008 > > Art. 2 bis > >

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Article 3

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Modification de l'arrêté du 18 décembre 2008

Résumé Un nouvel arrêté change des règles dans un autre arrêté sans préciser quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2008 > > Art. 3 > >

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Article 4

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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2008

Résumé Cet article annule un ancien article de 2008, rendant ses règles inefficaces.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2008 > > Art. 4 > >

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Article 5

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Modification des dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2008

Résumé Les règles de l'article 5 de 2008 ont été changées pour être plus actuelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2008 > > Art. 5 > >

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Article 6

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Modification de l'arrêté du 18 décembre 2008

Résumé Un arrêté de 2022 change une règle d'un arrêté de 2008.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2008 > > Art. 6 > >

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Article 7

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Abrogation de dispositions spécifiques

Résumé Cet article supprime une règle spécifique de l'arrêté du 18 décembre 2008.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2008 > > Art. 6 bis > >

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Article 8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2008

Résumé L'article 8 met à jour les règles d'un article plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2008 > > Art. 7 > >

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Article 9

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un arrêté antérieur

Résumé Cet article met à jour un article ancien pour le rendre conforme aux nouvelles règles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2008 > > Art. 8 > >

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Article 10

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Remplacement des annexes I et II

Résumé Les annexes I et II ont été mises à jour.

Les annexes I et II du même arrêté sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.

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Article 11

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Modification des dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2008

Résumé Cet article supprime un article qui n'existe pas dans une loi ancienne

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2008 > > Art. null > >

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Article 12

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Dispositions d'application de l'arrêté

Résumé Les règles de la formation changent le 1er octobre 2022, mais certaines s'appliquent dès le 1er janvier 2024.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er octobre 2022, à l'exception des dispositions figurant au deuxième alinéa des points a, b et d de l'article 7 dans sa version issue de l'article 8 du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

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Article 13

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié officiellement

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

Fait le 27 juillet 2022.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la directrice des sports,

L. Vagnier