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Modification des compétences attestées par le diplôme de basket-ball
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 18 décembre 2008Art. 2
1 version
1 modifié
modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive »
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-51 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport) et suivants, et A. 212-54 (Spécialité "Performance Sportive" du Diplôme d'État Supérieur) et suivants ;
Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 (Modification des diplômes dans le domaine de la jeunesse et du sport) relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 29 mars 2022,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2008Art. 2
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2008Art. 2 bis
1 version
1 créé
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2008Art. 3
1 version
1 modifié
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2008Art. 4
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2008Art. 5
1 version
1 modifié
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2008Art. 6
1 version
1 modifié
3 cités
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2008Art. 6 bis
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2008Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2008Art. 8
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 8 août 2022
Les annexes I et II du même arrêté sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2008Art. null
1 version
1 modifié
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er octobre 2022, à l'exception des dispositions figurant au deuxième alinéa des points a, b et d de l'article 7 (Suppression d'une disposition réglementaire) dans sa version issue de l'article 8 (Précision des qualifications pour le diplôme d'État supérieur en basket-ball) du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.
1 version
En vigueur depuis le 8 août 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 juillet 2022.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe à la directrice des sports,
L. Vagnier
En vigueur depuis le lundi 8 août 2022