Arrêté du 27 juillet 2022

Article 12

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Article 12

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er octobre 2022, à l'exception des dispositions figurant au deuxième alinéa des points a, b et d de l'article 7 (Suppression d'une disposition réglementaire) dans sa version issue de l'article 8 (Précision des qualifications pour le diplôme d'État supérieur en basket-ball) du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

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Dispositions d'application de l'arrêté

Résumé. Les règles de la formation changent le 1er octobre 2022, mais certaines s'appliquent dès le 1er janvier 2024.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er octobre 2022, à l'exception des dispositions figurant au deuxième alinéa des points a, b et d de l'article 7 (Suppression d'une disposition réglementaire) dans sa version issue de l'article 8 (Précision des qualifications pour le diplôme d'État supérieur en basket-ball) du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

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