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Dispositions d'application de l'arrêté
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er octobre 2022, à l'exception des dispositions figurant au deuxième alinéa des points a, b et d de l'article 7 (Suppression d'une disposition réglementaire) dans sa version issue de l'article 8 (Précision des qualifications pour le diplôme d'État supérieur en basket-ball) du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.