Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions spécifiques
Résumé Cet article supprime une règle spécifique de l'arrêté du 18 décembre 2008.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2008 > > Art. 6 bis > >
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1 abrogé