Arrêté du 18 décembre 2008

Article 7

Créé le 28 décembre 2008 · En vigueur depuis le 1 octobre 2022

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ basket-ball ” sont les suivantes :
a) Le coordonnateur pédagogique : la coordination pédagogique des formations est assurée par un professionnel qualifié qui doit être titulaire a minima d'une certification professionnelle de niveau 6 en basket-ball, et justifier d'au moins trois années d'expérience dans le champ de la formation professionnelle en basket-ball.
Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale ;
b) Les formateurs permanents : les formateurs permanents doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 6 en basket-ball, et justifier d'au moins trois années d'expérience professionnelle dans le champ de la formation professionnelle en basket-ball.
Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale ;
c) Les tuteurs : les tuteurs doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 6 et justifier d'au moins deux années d'expérience en basket-ball ;
d) Les évaluateurs :
Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ diriger un système d'entraînement en basket-ball ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer le basket-ball en sécurité ” doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 6 dans l'encadrement du basket-ball et justifier d'une expérience professionnelle d'encadrement en basket-ball au minimum de deux ans.
Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2022

Modifié parArrêté du 27 juillet 2022art. 8

Les qualifications des personnes en chargede la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtentiondu diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive mention “ basket-ball ” sont les suivantes : a) Le coordonnateur pédagogique : la coordination pédagogique des formations est assurée par un professionnel qualifié qui doit être titulaire a minimad'une certification professionnelle de niveau 6 en basket-ball, et justifier d'au moins trois années d'expérience dans le champde la formation professionnelle en basket-ball. Sont dispensésde ces exigences les personnels techniqueset pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministèrede l'éducation nationale ; b) Les formateurs permanents : les formateurs permanents doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 6 enbasket-ball, et justifier d'au moins trois années d'expérience professionnelle dans le champde la formation professionnelle en basket-ball. Sont dispensésde ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ouenseignants d'éducation physique et sportive du ministèrede l'éducation nationale ; c) Les tuteurs : les tuteurs doivent être titulairesd'une certification professionnelle a minima de niveau 6 et justifier d' au moins deux années d'expérience en basket-ball ; d) Les évaluateurs : Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ diriger un systèmed'entraînementen basket-ball ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4)encadrer le basket-ball en sécuritédoivent être titulairesd'une certification professionnelle a minima de niveau 6dans l'encadrement du basket-ball et justifier d'une expérience professionnelle d'encadrement en basket-ball au minimum dedeux ans. Sont dispensésde ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargédes sports et les professeurs ou enseignantsd'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.

En vigueur du vendredi 16 août 2019 au vendredi 30 septembre 2022

Modifié parArrêté du 8 août 2019art. 6

\- Obtient sur demande auprèsde la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer le basket-ball en sécurité ” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ”, mention “ basket-ball ”, le candidat titulaire:

* dubrevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option basket-ball; * ou du brevet professionnelde la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “basket-ball” ; * ou dubrevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ activités sports collectifs ” mention “basket-ball; * ou du brevet professionnelde la jeunesse, del'éducation populaire et du sport, spécialité “ éducateur sportif ” mention “basket-ball ” ; * ou,diplôme d'Etat de la jeunesse, des sports et de l'éducation populaire spécialité “perfectionnement sportifmention basket-ball” ;

et justifiant d'une expérience attestée par le directeur technique national du basket-ball d'une saison au minimum en qualité d'entraineur dans le niveau “ NM2 ”, “ NF1 ”, “ LF2 ”, “ U18 ” ou d'une saison minimum en qualité d'entraineur adjoint en “ NM1 ”, “ LFB ”, “ PROA ”, “ PROB ”, “ championnat espoir ” ou d'une saison minimum dans l'un des deux plus hauts niveaux de compétition des championnats étrangers en qualité d'entraîneur ou d'entraîneur adjoint.

En vigueur du samedi 8 juin 2013 au jeudi 15 août 2019

Modifié parArrêté du 2 mai 2013art. 3

Le titulaire de l'un des diplômes suivants :

\- brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option "basket-ball"

\- diplôme d'Etat de la jeunesse, des sports et de

\- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "basket-ball" ;

obtient de droit l'unité capitalisable quatre (UC4) "être capable d'encadrer

En vigueur du samedi 7 juillet 2012 au vendredi 7 juin 2013

Modifié parArrêté du 6 juin 2012art. 4

Le titulaire de l'un des diplômes suivants :

\- brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option "basket-ball" ;

\- diplôme d'Etat de la jeunesse, des sports et de l'éducation populaire spécialité "perfectionnement sportif", mention "basket-ball", obtient de droit l'unité capitalisable quatre (UC4) "êtrecapable d'encadrer le basket-ball en sécurité"du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif",mention "basket-ball".

En vigueur du dimanche 28 décembre 2008 au vendredi 6 juillet 2012

Les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « basket-ball », obtiennent de droit l'unité capitalisable quatre (UC 4) « Etre capable d'encadrer le basket-ball en sécurité » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », mention « basket-ball ».