Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout des référentiels professionnel et de certification dans l'annexe I
Résumé. L'arrêté du 27 juillet 2022 ajoute un nouvel article qui précise où trouver les référentiels professionnel et de certification pour le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2008Art. 2 bis
- Arrêté du 18 décembre 2008Art. 2 bis