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Arrêté du 27 juillet 2022

modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « haltérophilie, musculation et force athlétique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »

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Modification des règles pour le diplôme d'État en haltérophilie, musculation et force athlétique

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour obtenir un diplôme dans les sports de force comme l'haltérophilie et la musculation, en modifiant les conditions d'accès, les épreuves et les qualifications des formateurs.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) et suivants, et A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport) et suivants ;

Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 (Modification des diplômes dans le domaine de la jeunesse et du sport) relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « haltérophilie, musculation et force athlétique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 29 mars 2022,

Arrête :

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Modification des compétences attestées par le diplôme d'haltérophilie

Résumé. Le diplôme de haltérophilie, musculation et force athlétique atteste désormais des compétences pour concevoir, coordonner et encadrer en sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un article sur les référentiels de certification du diplôme d'État du sport

Résumé. Un nouvel article est créé pour définir les référentiels professionnel et de certification des unités du diplôme d'État du sport.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2008Art. 2 bis
- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. 2 bis
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Modification des exigences préalables à l'entrée en formation d'entraîneur

Résumé. Les conditions pour entrer en formation d'entraîneur en haltérophilie, musculation ou force athlétique sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des exigences de formation en haltérophilie-musculation

Résumé. Les règles pour former des futurs professionnels du sport sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des modalités d'évaluation en haltérophilie

Résumé. Les modalités d'évaluation des unités capitalisables en haltérophilie, musculation et force athlétique sont précisées dans l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'un article dans un arrêté

Résumé. L'arrêté du 27 juillet 2022 supprime l'article 6 bis de l'arrêté du 1er juillet 2008.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des qualifications pour le diplôme d'État en haltérophilie-musculation

Résumé. L'arrêté modifie les qualifications requises pour les formateurs, tuteurs et évaluateurs du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “haltérophilie, musculation et force athlétique”.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du tableau des dispenses pour le diplôme d'État de sport

Résumé. Le tableau des dispenses et équivalences pour le diplôme d'État de sport spécialisé en haltérophilie est mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2008Art. 7 bis → Version 2
- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. 7 bis

En vigueur depuis le 1 décembre 2022

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Remplacement des annexes I et II

Résumé. Les documents annexes sont mis à jour.

Les annexes I et II du même arrêté sont remplacées par les deux annexes I et II au présent arrêté.

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Modification des conditions d'accès à une formation sportive

Résumé. Les conditions d'accès à la formation et aux unités capitalisables pour le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “haltérophilie, musculation et force athlétique” sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2008Art. ANNEXE III → Version 2
- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. ANNEXE III

En vigueur depuis le 1 décembre 2022

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Application des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent en décembre 2022, mais certaines exceptions débutent en janvier 2024.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er décembre 2022, à l'exception des dispositions figurant au deuxième alinéa des points a et d de l'article 7 (Suppression d'un article dans un arrêté) modifiées par l'article 8 (Modification des qualifications pour le diplôme d'État en haltérophilie-musculation) du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 1 décembre 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 27 juillet 2022 met à jour une annexe d'un ancien arrêté de 2008.
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Modification des épreuves pour un diplôme en haltérophilie et musculation

Résumé. Les épreuves pour obtenir un diplôme dans les sports de force comme l'haltérophilie et la musculation sont mises à jour.

Fait le 27 juillet 2022.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la directrice des sports,

L. Vagnier

En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2022

Arrêté du 27 juillet 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Annexe
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