Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 1er juillet 2008
Résumé. Cet article modifie un autre article de loi
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er juillet 2008Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 2