Arrêté du 27 juillet 2022

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Les annexes I et II du même arrêté sont remplacées par les deux annexes I et II au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des annexes I et II

Résumé. Les documents annexes sont mis à jour.

Les annexes I et II du même arrêté sont remplacées par les deux annexes I et II au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2022

Source : Légifrance