Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 1er juillet 2008
Résumé. Cet article change des règles qui existaient depuis 2008.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er juillet 2008Art. 6 → Version 4
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 6