Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des dispositions de l'Arrêté du 1er juillet 2008
Résumé. Un nouvel article a été ajouté à un document juridique.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er juillet 2008Art. 2 bis → Version 1
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 2 bis