Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des dispositions d'un arrêt antérieur
Résumé. Cet article supprime les règles d'un ancien arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er juillet 2008Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 4