Arrêté du 27 juillet 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport (Agrément des centres de formation sportive) est accordé à nouveau, pour une période de quatre ans, aux centres de formation relevant des personnes morales suivantes :
Association Toulouse XIII ;
Association Saint-Estève XIII Catalans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'agrément pour des centres de formation en rugby

Résumé. Deux centres de formation en rugby à XIII obtiennent un agrément pour quatre ans.

L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport (Agrément des centres de formation sportive) est accordé à nouveau, pour une période de quatre ans, aux centres de formation relevant des personnes morales suivantes :
Association Toulouse XIII ;
Association Saint-Estève XIII Catalans.

Historique des versions

Source : Légifrance