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Arrêté du 7 mai 2003

approuvant la convention type de formation de la Fédération française de rugby à XIII

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Le ministre des sports,

Vu le code du travail ;

Vu le code de la santé publique, notamment son livre VI ;

Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, notamment son article 15-4 ;

Vu le décret n° 2001-831 du 6 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 15-4 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu l'arrêté du 15 mai 2001 fixant les modalités de délivrance et de retrait d'agrément des centres de formation en application de l'article 15-4 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu la proposition de la Fédération française de rugby à XIII en date du 15 avril 2003,

En vigueur depuis le 3 juin 2003

Est approuvée telle qu'elle est annexée au présent arrêté la convention type de formation de la discipline de rugby à XIII.

En vigueur depuis le 3 juin 2003

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sports,

D. Laurent

En vigueur depuis le mardi 3 juin 2003

Arrêté du 7 mai 2003
Article 1
Article 2
Annexes