En vigueur depuis le 3 juin 2003
Est approuvée telle qu'elle est annexée au présent arrêté la convention type de formation de la discipline de rugby à XIII.
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approuvant la convention type de formation de la Fédération française de rugby à XIII
Le ministre des sports,
Vu le code du travail ;
Vu le code de la santé publique, notamment son livre VI ;
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, notamment son article 15-4 ;
Vu le décret n° 2001-831 du 6 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 15-4 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu l'arrêté du 15 mai 2001 fixant les modalités de délivrance et de retrait d'agrément des centres de formation en application de l'article 15-4 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu la proposition de la Fédération française de rugby à XIII en date du 15 avril 2003,
En vigueur depuis le 3 juin 2003
Est approuvée telle qu'elle est annexée au présent arrêté la convention type de formation de la discipline de rugby à XIII.
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En vigueur depuis le 3 juin 2003
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
D. Laurent