Arrêté du 27 juillet 2012

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 novembre 2011

Art. 7, Art. null

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Modification des critères de recyclage des mâchefers pour les usages routiers

Résumé. Les critères de recyclage des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux pour les usages routiers sont modifiés, notamment les limites de lixiviation et la teneur en éléments polluants.

A modifié les dispositions suivantes :

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