Arrêté du 27 juillet 2012

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2012 sauf l'article 4 (Modification des critères de recyclage des mâchefers pour les usages routiers) qui entre en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2012

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2012, sauf pour l'article 4 qui commence dès le lendemain de sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2012 sauf l'article 4 (Modification des critères de recyclage des mâchefers pour les usages routiers) qui entre en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté au Journal officiel.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2012

Source : Légifrance