Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de compostage et de protection des eaux
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 avril 2008Art. 19-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 avril 2008Sct. Chapitre VII : Compostage de sous-produits animaux de catégorie 2, Art. 30-1, Art. 30-2, Art. 30-3, Art. 30-4, Art. 30-5, Art. 30-6, Art. 30-7, Art. 30-8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 22 avril 2008Art. 2 : Définitions du traitement des déchets organiques
→ Version 2Arrêté du 22 avril 2008Art. 3 : Règles d'implantation des sites de compostage
→ Version 2
- Arrêté du 22 avril 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III Exploitation et déroulement du procédé de compostage, Art. 13, Art. 14, Art. 23, Art. 26, Art. 30, Art. 31, Art. Annexe I