Arrêté du 27 juillet 2012

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 avril 2008

Art. 19-1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 avril 2008

Sct. Chapitre VII : Compostage de sous-produits animaux de catégorie 2, Art. 30-1, Art. 30-2, Art. 30-3, Art. 30-4, Art. 30-5, Art. 30-6, Art. 30-7, Art. 30-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 avril 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III Exploitation et déroulement du procédé de compostage, Art. 13, Art. 14, Art. 23, Art. 26, Art. 30, Art. 31, Art. Annexe I

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Modification des règles de compostage et de protection des eaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour le compostage des sous-produits animaux et la protection des eaux contre la pollution par les nitrates.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 avril 2008Art. 19-1
- Arrêté du 22 avril 2008
Art. 19-1

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 avril 2008Sct. Chapitre VII : Compostage de sous-produits animaux de catégorie 2Arrêté du 22 avril 2008Art. 30-1Arrêté du 22 avril 2008Art. 30-2
- Arrêté du 22 avril 2008
Sct. Chapitre VII : Compostage de sous-produits animaux de catégorie 2, Art. 30-1, Art. 30-2, Art. 30-3, Art. 30-4, Art. 30-5, Art. 30-6, Art. 30-7, Art. 30-8

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 avril 2008Art. 1 : Règles pour le compostage des déchets
→ Version 2
Arrêté du 22 avril 2008Art. 2 : Définitions du traitement des déchets organiques
→ Version 2
Arrêté du 22 avril 2008Art. 3 : Règles d'implantation des sites de compostage
→ Version 2
- Arrêté du 22 avril 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III Exploitation et déroulement du procédé de compostage, Art. 13, Art. 14, Art. 23, Art. 26, Art. 30, Art. 31, Art. Annexe I

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