A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 avril 2008Art. 19-1 → Version 1
- Arrêté du 22 avril 2008Art. 19-1
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 avril 2008Sct. Chapitre VII : Compostage de sous-produits animaux de catégorie 2Arrêté du 22 avril 2008Art. 30-1 → Version 1Arrêté du 22 avril 2008Art. 30-2 → Version 1Arrêté du 22 avril 2008Art. 30-3 → Version 1Arrêté du 22 avril 2008Art. 30-4 → Version 1Arrêté du 22 avril 2008Art. 30-5 → Version 1Arrêté du 22 avril 2008Art. 30-6 → Version 1Arrêté du 22 avril 2008Art. 30-7 → Version 1Arrêté du 22 avril 2008Art. 30-8 → Version 1
- Arrêté du 22 avril 2008Sct. Chapitre VII : Compostage de sous-produits animaux de catégorie 2, Art. 30-1, Art. 30-2, Art. 30-3, Art. 30-4, Art. 30-5, Art. 30-6, Art. 30-7, Art. 30-8
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 avril 2008Art. 1 → Version 2Arrêté du 22 avril 2008Art. 2 → Version 2Arrêté du 22 avril 2008Art. 3 → Version 2Arrêté du 22 avril 2008Art. 8 → Version 2Arrêté du 22 avril 2008Art. 10 → Version 2Arrêté du 22 avril 2008Art. 11 → Version 2Arrêté du 22 avril 2008Sct. Chapitre III Exploitation et déroulement du procédé de compostageArrêté du 22 avril 2008Art. 13 → Version 2Arrêté du 22 avril 2008Art. 14 → Version 2Arrêté du 22 avril 2008Art. 23 → Version 2Arrêté du 22 avril 2008Art. 26 → Version 2Arrêté du 22 avril 2008Art. 30 → Version 2Arrêté du 22 avril 2008Art. 31 → Version 2Arrêté du 22 avril 2008Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 22 avril 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III Exploitation et déroulement du procédé de compostage, Art. 13, Art. 14, Art. 23, Art. 26, Art. 30, Art. 31, Art. Annexe I