JORF n°0114 du 17 mai 2008

Article 14

Article 14

L'aire de stockage des composts finis ou des déchets stabilisés est dimensionnée de façon à permettre le stockage de l'ensemble des composts ou des déchets stabilisés fabriqués pendant une durée correspondant à la plus importante période pendant laquelle les sorties de site ne sont pas possibles, sauf si l'exploitant dispose de possibilités suffisantes de stockage sur un autre site.


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Version 1

L'aire de stockage des composts finis ou des déchets stabilisés est dimensionnée de façon à permettre le stockage de l'ensemble des composts ou des déchets stabilisés fabriqués pendant une durée correspondant à la plus importante période pendant laquelle les sorties de site ne sont pas possibles, sauf si l'exploitant dispose de possibilités suffisantes de stockage sur un autre site.