Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le règlement (CE) n° 1774/2002 modifié du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant les règles sanitaires relatives à l'élimination et à la transformation des sous-produits animaux ;

Vu le code de l'environnement, et notamment les titres Ier et IV du livre V ;

Vu l'annexe de l'article R. 511-9 du code de l'environnement, notamment les rubriques 167 c, 322-B3, 2170, 2730 et 2731 ;

Vu l'article R. 541-8 du code de l'environnement définissant les déchets dangereux, et notamment son annexe II énumérant ces déchets ;

Vu les articles L. 255-1 à L. 255-11 du code rural ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 1997 modifié relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 1998 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles, pris en application du décret n° 97-1133 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées ;

Vu l'arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;

Vu l'arrêté du 18 mars 2004 portant mise en application obligatoire de la norme NF U 44-095 ;

Vu l'arrêté du 7 février 2005 fixant les règles auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, volailles, gibier à plumes et porcs soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 21 août 2007 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes ;

Vu l'avis des ministres et organisations professionnelles intéressées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 19 février 2008,

Arrête :

Fait à Paris, le 22 avril 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la prévention

des pollutions et des risques,

délégué aux risques majeurs,

L. Michel