JORF n°0114 du 17 mai 2008

Article 30

Article 30

Toutes dispositions doivent être prises pour limiter les prélèvements d'eau, qu'elle provienne du milieu naturel ou du réseau public, notamment par utilisation des eaux pluviales, sans compromettre le bon déroulement du compostage ou de la stabilisation biologique et dans le respect des dispositions des articles 21 et 22.


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Version 1

Toutes dispositions doivent être prises pour limiter les prélèvements d'eau, qu'elle provienne du milieu naturel ou du réseau public, notamment par utilisation des eaux pluviales, sans compromettre le bon déroulement du compostage ou de la stabilisation biologique et dans le respect des dispositions des articles 21 et 22.