Créé le 1 octobre 2012
L'arrêté du 7 juillet 2005 fixant le contenu des registres mentionnés à l'article R. 541-43 du code de l'environnement est abrogé.
Arrêté du 27 juillet 2012
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2012