Arrêté du 27 juillet 2012

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 7 juillet 2005 fixant le contenu des registres mentionnés à l'article R. 541-43 du code de l'environnement (Obligation de tenue d'un registre pour les déchets) est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2012

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Abrogation d'un arrêté sur les registres de déchets

Résumé. Un ancien arrêté sur les registres de déchets est annulé.

L'arrêté du 7 juillet 2005 fixant le contenu des registres mentionnés à l'article R. 541-43 du code de l'environnement (Obligation de tenue d'un registre pour les déchets) est abrogé.

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En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2012

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