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Arrêté du 27 juillet 2009

CHAPITRE IV : CLASSEMENTS

Abrogé23 novembre 2019
Abrogé16 juin 2011

Créé le 1 août 2009

En fin de premier cycle, les élèves commissaires et les élèves officiers sont classés, par corps et par ordre de mérite, en fonction de la moyenne des notes obtenues lors des contrôles des connaissances.
Etablis par le commandant des écoles, ces classements sont transmis au directeur central du commissariat de la marine par l'inspecteur du commissariat et de l'administration de la marine, accompagnés du relevé des notes attribuées en cours de scolarité.

Abrogé16 juin 2011

Créé le 1 août 2009

A la fin de leur scolarité, les élèves commissaires et les élèves officiers sont classés, par corps et par ordre de mérite, d'après les résultats obtenus au cours de l'ensemble des cycles de formation.
Ces classements sont transmis au directeur central du commissariat de la marine par l'inspecteur du commissariat et de l'administration de la marine, accompagnés du détail des notes de chaque élève et des procès-verbaux établis par les jurys des différents examens.

Abrogé23 novembre 2019

Créé le 1 août 2009

Les commissaires de 3e classe qui ont obtenu au classement de sortie une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 sont nommés commissaires de 2e classe au 1er août de l'année de leur sortie d'école et prennent rang entre eux selon l'ordre de leur classement.

Abrogé23 novembre 2019

Créé le 1 août 2009

Les officiers de 3e classe du corps technique et administratif de la marine qui ont obtenu au classement de sortie une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 sont nommés au grade d'officier de 2e classe au 1er août de l'année de leur sortie d'école et prennent rang sur la liste d'ancienneté dans l'ordre de leur classement et selon les modalités fixées par l'article 16 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 susvisé.

Abrogé23 novembre 2019

Créé le 1 août 2009

Le directeur central du commissariat de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le samedi 23 novembre 2019

En vigueur du samedi 1 août 2009 au vendredi 22 novembre 2019

CHAPITRE IV : CLASSEMENTS
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28