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Arrêté du 27 juillet 2009

Article 26

Abrogé23 novembre 2019

Créé le 1 août 2009

Les officiers de 3e classe du corps technique et administratif de la marine qui ont obtenu au classement de sortie une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 sont nommés au grade d'officier de 2e classe au 1er août de l'année de leur sortie d'école et prennent rang sur la liste d'ancienneté dans l'ordre de leur classement et selon les modalités fixées par l'article 16 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 août 2009 au vendredi 22 novembre 2019