Abrogé par Arrêté du 14 octobre 2009 - art. 18
Créé le 1 janvier 2005
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Abrogé par Arrêté du 9 mars 2017 - art. 28
Créé le 1 janvier 2005 · En vigueur du 30 octobre 2009 au 14 mars 2017
Calendrier de passage des véhicules de collection.
A défaut de date d'échéance de contrôle technique mentionnée sur le certificat d'immatriculation, les véhicules de collection mis en circulation :
- à compter du 1er janvier 1940, doivent faire l'objet d'un contrôle technique périodique au plus tard en 2011 ;
- entre le 1er janvier 1920 et le 31 décembre 1939, doivent faire l'objet d'un contrôle technique périodique au plus tard en 2012 ;
- avant le 31 décembre 1919, doivent faire l'objet d'un contrôle technique périodique au plus tard en 2013.
Les véhicules de collection concernés par le calendrier de passage ci-dessus doivent se présenter à la visite technique au plus tard à la date anniversaire de leur première mise en circulation, dans le courant de l'année prévue.
Dans le cas particulier où la date de mise en circulation est inconnue, le véhicule doit faire l'objet d'un contrôle technique périodique au plus tard en 2012.
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Abrogé par Arrêté du 9 mars 2017 - art. 28
Créé le 30 octobre 2009
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Créé le 1 janvier 2005 · En vigueur depuis le 1 septembre 2011
Pour répondre aux besoins des usagers, dans les portions de territoire dont l'accès nécessite l'emploi de moyens de transport spéciaux (bateau, hélicoptère) et dont le nombre de véhicules à contrôler ne permet pas de justifier de l'implantation d'une installation de contrôle économiquement viable, le préfet peut autoriser, à titre dérogatoire, un centre agréé à réaliser les contrôles avec la mise en œuvre de méthodes alternatives, sur avis favorable du ministre chargé des transports.
Dans ce cas, la portée de la dérogation est mentionnée sur la décision préfectorale d'agrément prévue à l'article 24 du présent arrêté.
La validité des contrôles techniques effectués dans l'installation agréée dans ces conditions est limitée au territoire considéré et mention particulière en est faite sur le procès-verbal.
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Créé le 1 janvier 2005 · En vigueur depuis le 25 février 2013
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 14 octobre 2009 - art. 18
Créé le 1 janvier 2005
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Abrogé par Arrêté du 16 juillet 2010 - art. 14
Créé le 1 janvier 2005
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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005