JORF n° 207 du 5 septembre 2004

Arrêté du 19 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 16 avril 1999 relatif au transport maritime de diverses denrées alimentaires en vrac

Arrêté du 26 août 2004 fixant le montant des droits de scolarité à acquitter par les élèves et auditeurs admis à suivre les cours du groupe des écoles nationales d'économie et statistique.

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Décret n°2004-938 du 3 septembre 2004 relatif à l'indemnisation et aux modalités de calcul de l'indemnité compensatrice forfaitaire prévue à l'article 29-3 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications.

Décret n°2004-939 du 3 septembre 2004 relatif aux conditions de cotisation pour la constitution des droits à pension des fonctionnaires de France Télécom bénéficiant des dispositions de l'article 29-3 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications.

Arrêté du 13 août 2004 portant annulation de deux des concours prévus par l'arrêté du 10 mai 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes) et autorisant l'ouverture de nouveaux concours

Décision du 6 juillet 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'un adjoint technique de la recherche et d'un agent technique de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté du 31 août 2004 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2004 au concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au Conseil d'Etat et affectés en juridiction administrative au corps des adjoints administratifs de préfecture organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Arrêté du 31 août 2004 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2004 au concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'outre-mer et affectés en préfecture au corps des adjoints administratifs de préfecture organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Arrêté du 31 août 2004 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2004 au concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales au corps des adjoints administratifs de préfecture organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Arrêté du 31 août 2004 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2004 au concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales au corps des secrétaires administratifs de préfecture organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Arrêté du 31 août 2004 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2004 au concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales au corps des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Arrêté du 3 septembre 2004 fixant le nombre de postes mis au concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de préfecture ouvert au titre de l'année 2005

Décret n°2004-940 du 3 septembre 2004 relatif aux fonds d'aménagement urbain et modifiant le code de la construction et de l'habitation.

Tableau récapitulatif des décisions du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques du premier semestre 2004

Décret n°2004-941 du 3 septembre 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains postes.

Arrêté du 3 septembre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense

Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (partie Assurance maladie)

Arrêté du 26 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 7 août 1997 modifié relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi de certains produits contenant des substances dangereuses

Décision du 9 juillet 2004 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

Arrêté du 27 août 2004 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1990 modifié publiant les taux unitaires de la redevance de route

Décret du 2 septembre 2004 modifiant le décret du 19 mars 1992 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pécharmant »

Arrêté du 16 juillet 2004 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Franche-Comté

Décret du 1er septembre 2004 portant intégration et affectation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 19 août 2004 portant nomination (délégués régionaux à la recherche et à la technologie)

Arrêté du 19 août 2004 portant nomination (délégués régionaux à la recherche et à la technologie)

Arrêté du 19 août 2004 portant nomination (délégués régionaux à la recherche et à la technologie)

Décret du 2 septembre 2004 portant nomination d'un préfet

Décret du 2 septembre 2004 portant nomination d'un préfet

Décret du 2 septembre 2004 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 30 août 2004 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 septembre 2004 portant détachement (Conseil d'Etat)

Décision du 5 août 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique