Il est institué au sein de la Société nationale des chemins de fer (SNCF), soit dans les régions concernées, soit par secteur d'activité :

- un comité du travail des agents de conduite et des agents d'accompagnement des trains de voyageurs ;

- un comité du travail des agents sédentaires.

Pour le personnel des organismes de la direction de l'entreprise, il est institué un comité du travail par comité d'établissement de rattachement.