Article 1
Abrogé depuis le 2017-04-08 par Arrêté du 2 mars 2017 - art. 1
Il est institué au sein de la Société nationale des chemins de fer (SNCF), soit dans les régions concernées, soit par secteur d'activité :
- un comité du travail des agents de conduite et des agents d'accompagnement des trains de voyageurs ;
- un comité du travail des agents sédentaires.
Pour le personnel des organismes de la direction de l'entreprise, il est institué un comité du travail par comité d'établissement de rattachement.
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