Arrêté du 27 juillet 2001

Article 1

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Article 1

Il est institué au sein de la Société nationale des chemins de fer (SNCF), soit dans les régions concernées, soit par secteur d'activité :

- un comité du travail des agents de conduite et des agents d'accompagnement des trains de voyageurs ;

- un comité du travail des agents sédentaires.

Pour le personnel des organismes de la direction de l'entreprise, il est institué un comité du travail par comité d'établissement de rattachement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 avril 2017

Créé le 4 août 2001 · Abrogé le 8 avril 2017

Il est institué au sein de la Société nationale des chemins de fer (SNCF), soit dans les régions concernées, soit par secteur d'activité :

- un comité du travail des agents de conduite et des agents d'accompagnement des trains de voyageurs ;

- un comité du travail des agents sédentaires.

Pour le personnel des organismes de la direction de l'entreprise, il est institué un comité du travail par comité d'établissement de rattachement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 octobre 2009 au vendredi 7 avril 2017

Modifié parArrêté du 18 septembre 2009art. 1

En vigueur du samedi 4 août 2001 au jeudi 20 novembre 2008

Source : Légifrance