Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les délégations interrégionales de la police nationale
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Arrêté du 27 janvier 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Source : Légifrance
Arrêté du 23 décembre 2010 (Ab)
Rôle des délégations interrégionales dans la formation policière
Arrêté du 23 décembre 2010 · art. 1 (Ab)
Rattachement des délégations interrégionales de police
Arrêté du 23 décembre 2010 · art. 2 (Ab)
Rôle des délégations interrégionales de la police nationale
Arrêté du 23 décembre 2010 · art. 3 (Ab)
Zones d'action des délégations de recrutement et formation de la police nationale
Arrêté du 23 décembre 2010 · art. 4 (Ab)
Arrêté concernant l'exécution par la police nationale
Arrêté du 23 décembre 2010 · art. 6 (Ab)