Arrêté du 27 janvier 2017

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6

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Suppression des règles sur les délégations interrégionales de la police nationale

Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2010 concernant les délégations interrégionales au recrutement et à la formation de la police nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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