En vigueur depuis le 30 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté concernant les directions territoriales de la police nationale
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer sur les nouvelles règles concernant les directions territoriales de la police nationale.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.