Arrêté du 27 janvier 2017

Article 2

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Article 2

Les directions zonales au recrutement et à la formation de la police nationale sont rattachées hiérarchiquement et fonctionnellement au directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2017 · Dernière version le 13 mars 2020

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Rattachement des directions zonales de la police nationale

Résumé. Les directions zonales de la police nationale sont sous l'autorité du directeur central et coordonnent les formations et recrutements.

Les directions zonales au recrutement et à la formation de la police nationale sont rattachées hiérarchiquement et fonctionnellement au directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2020

Modifié parArrêté du 26 février 2020art. 9 : Modification des rattachements hiérarchiques des directions zonales

En résumé. La mention des directions territoriales a été supprimée, simplifiant ainsi la structure hiérarchique des directions zonales de recrutement et de formation de la police nationale.

En vigueur du lundi 30 janvier 2017 au jeudi 12 mars 2020

Source : Légifrance