Arrêté du 27 janvier 2017

Article 3

Créé le 30 janvier 2017

Les directions zonales au recrutement et à la formation de la police nationale exercent leur mission dans le ressort territorial de la zone de défense et de sécurité dans laquelle elles sont implantées.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 30 janvier 2017

Les directions zonales au recrutement et à la formation de la police nationale exercent leur mission dans le ressort territorial de la zone de défense et de sécurité dans laquelle elles sont implantées.