Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de classement des hôtels
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 décembre 2009Art. 1-1, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4
Article précédent
Arrêté du 27 janvier 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 décembre 2009
Art. 1-1, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 décembre 2009Art. 1-1, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4
modifie
Source : Légifrance
Nouvelles règles de classement des hôtels
Arrêté du 27 janvier 2016 · art. 3
Procédure de contrôle du classement des hôtels
Arrêté du 23 décembre 2009 · art. 3-1 (M)
Art. 1 (VD)
Arrêté du 23 décembre 2009
Art. 3 (VT)
Arrêté du 23 décembre 2009
Art. 4 (VT)
Arrêté du 23 décembre 2009
Art. 2 (VT)
Arrêté du 23 décembre 2009