Arrêté du 27 janvier 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 décembre 2009

Art. 1-1, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4

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Modification des règles de classement des hôtels

Résumé. Un nouvel article est créé pour gérer les réclamations sur le classement des hôtels, et plusieurs articles sont modifiés pour préciser les procédures de classement et de contrôle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2009Art. 1-1Arrêté du 23 décembre 2009Art. 1Arrêté du 23 décembre 2009Art. 2 → Version 3
-Arrêté du 23 décembre 2009
Art. 1-1, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4

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