Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de conduite des adjoints de sécurité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000Art. 3