JORF n°0024 du 29 janvier 2015

Article 2

Article 2

La section II du même arrêté est ainsi modifiée :
1° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les adjoints de sécurité exercent leurs fonctions dans le respect des dispositions des articles R. 434-1 à R. 434-30 du code de la sécurité intérieure. » ;
2° Les articles 4,5,6,7,8 et 9 sont abrogés.


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Version 1

La section II du même arrêté est ainsi modifiée :

1° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les adjoints de sécurité exercent leurs fonctions dans le respect des dispositions des articles R. 434-1 à R. 434-30 du code de la sécurité intérieure. » ;

2° Les articles 4,5,6,7,8 et 9 sont abrogés.