ARRÊTÉ du 27 janvier 2015

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 août 2000

Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 août 2000

Art. 3

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Modification des règles de conduite des adjoints de sécurité

Résumé. Les règles de conduite des adjoints de sécurité sont simplifiées et modernisées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2000Art. 4Arrêté du 24 août 2000Art. 5Arrêté du 24 août 2000Art. 6
- Arrêté du 24 août 2000
Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2000Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 24 août 2000
Art. 3

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