ARRÊTÉ du 27 janvier 2015

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 août 2000

Art. 21

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Extension du soutien psychologique aux adjoints de sécurité

Résumé. Les adjoints de sécurité peuvent maintenant bénéficier de mesures de soutien psychologique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2000Art. 21 → Version 2
- Arrêté du 24 août 2000
Art. 21

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