Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du soutien psychologique aux adjoints de sécurité
Résumé. Les adjoints de sécurité peuvent maintenant bénéficier de mesures de soutien psychologique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 août 2000Art. 21 → Version 2
- Arrêté du 24 août 2000Art. 21