Arrêté du 24 août 2000

Article 9

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Article 9

Les adjoints de sécurité consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées.

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Abrogé30 janvier 2015

Créé le 27 août 2000 · Abrogé le 30 janvier 2015

Les adjoints de sécurité consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées.

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En vigueur du dimanche 27 août 2000 au jeudi 29 janvier 2015

Source : Légifrance