Abrogé par ARRÊTÉ du 27 janvier 2015 - art. 2
Créé le 27 août 2000 · Abrogé le 30 janvier 2015
Les adjoints de sécurité consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées.
Arrêté du 24 août 2000
Les adjoints de sécurité consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 27 janvier 2015 - art. 2
Créé le 27 août 2000 · Abrogé le 30 janvier 2015
Les adjoints de sécurité consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées.
Abrogé depuis le vendredi 30 janvier 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 27 janvier 2015art. 2
En vigueur du dimanche 27 août 2000 au jeudi 29 janvier 2015
Source : Légifrance