Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'emploi des adjoints de sécurité
Résumé. Les adjoints de sécurité sont désormais soumis aux règles d'emploi de la police nationale et ne peuvent être en permanence ou en astreinte.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 août 2000Art. 10 → Version 3
- Arrêté du 24 août 2000Art. 10