ARRÊTÉ du 27 janvier 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 août 2000

Art. 10

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Modification des conditions d'emploi des adjoints de sécurité

Résumé. Les adjoints de sécurité sont désormais soumis aux règles d'emploi de la police nationale et ne peuvent être en permanence ou en astreinte.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2000Art. 10 → Version 3
- Arrêté du 24 août 2000
Art. 10

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