ARRÊTÉ du 27 janvier 2015

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 août 2000

Art. 2

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Suppression des obligations d'assistance et d'intervention

Résumé. L'arrêté du 27 janvier 2015 supprime l'obligation pour certaines personnes de prêter assistance aux forces de l'ordre ou d'intervenir en cas de danger.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2000Art. 2
- Arrêté du 24 août 2000
Art. 2

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