Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des obligations d'assistance et d'intervention
Résumé. L'arrêté du 27 janvier 2015 supprime l'obligation pour certaines personnes de prêter assistance aux forces de l'ordre ou d'intervenir en cas de danger.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 août 2000Art. 2
- Arrêté du 24 août 2000Art. 2